Index de l'égalité professionnelle (Index Egapro) : explications et enjeux

Sommaire

L'index de l'égalité professionnelle est un outil pour mesurer l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Son objectif principal est d'évaluer et de réduire les discriminations de genre. Cela inclut notamment les salaires et les opportunités de carrière.
Créé par la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), cet index renforce la transparence des pratiques des employeurs. Il permet de suivre les progrès en matière de parité et de conformité avec les exigences légales.

Comment est calculé l'index de l’égalité professionnelle ?

Le calcul de l'index de l'égalité professionnelle repose sur une méthodologie précise. Chaque entreprise doit recueillir des données sur divers critères pour établir un score entre 0 et 100.

Ces données doivent être publiées de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise avant le 1er mars chaque année, et communiquées au Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Dreets).

Les principaux critères incluent :

L’écart de rémunération femmes-hommes, c'est-à-dire la différence de salaire entre les femmes et les hommes à poste équivalent,
L’écart de taux d'augmentations individuelles entre les sexes,
L’écart de répartition des promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés),
Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Chaque critère a un poids spécifique dans le calcul final. Par exemple, les écarts de salaire ont un impact plus important sur le score global.

Cette méthodologie incite les employeurs à mettre en place des actions pour atteindre l'équité. Les entreprises doivent également veiller à avoir une représentation équilibrée de femmes dans les postes de direction, notamment parmi les cadres dirigeants.

Quels indicateurs sont pris en compte dans cet index ?

L'index de l'égalité professionnelle repose sur plusieurs dimensions évaluées. Cela permet d’obtenir une vue d’ensemble des pratiques RH des entreprises. Les principaux indicateurs sont :

Evaluation annuelle des performances : Vérifie si les évaluations prennent en compte l'égalité de traitement.
Sondages et consultations : Evaluent la culture d'entreprise et la sensibilisation sur les questions de genre.
Politique d'égalité : Analyse si des plans d'action concrets existent pour promouvoir l'égalité professionnelle.

Ces indicateurs aident à établir un bilan précis des efforts d’une entreprise en matière d'égalité des chances. Ils permettent aussi d'identifier les obstacles à l'égalité.

Quelles sont les obligations légales concernant l'Index Egapro ?

Les obligations légales liées à l’Index de l’égalité professionnelle sont claires.

Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, les entreprises comptant plus de 50 salariés ont l’obligation de rendre leur Index public chaque année. Cette publication doit préciser la note globale ainsi que les résultats obtenus pour chaque indicateur, et être maintenue en ligne jusqu’à la diffusion des données de l’année suivante.

Si l’Index affiche un score inférieur à 85 points, l’entreprise doit définir et rendre publics des objectifs d’amélioration pour chaque indicateur. En dessous de 75 points, des mesures de correction et de rattrapage doivent également être publiées. Ces actions doivent être élaborées dans le cadre des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle ou, en l’absence d’accord, décidées unilatéralement par l’employeur après consultation du CSE.

Si une entreprise ne publie pas ses résultats de façon claire et accessible, ne met pas en œuvre de mesures correctives ou si ces dernières s’avèrent inefficaces, elle peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale annuelle.

Cette sanction peut également concerner les entreprises bénéficiaires du Plan de relance qui n’ont pas défini d’objectifs de progression pour les indicateurs, ou qui n’ont pas publié ces objectifs ainsi que les mesures correctives associées.

Quelles sont les conséquences d’un faible score à l'index ?

Sur le plan de la réputation, un faible score nuit à l'image de l'entreprise, affectant son attractivité auprès des candidats. Les nouvelles générations sont de plus en plus sensibles à l'égalité de genre et à la transparence salariale.

De plus, un faible score peut rendre difficile la rétention des talents, en particulier parmi les femmes. Ces dernières peuvent percevoir des obstacles à leur carrière et à leur progression professionnelle.

Comment cet index va-t-il évoluer avec la nouvelle directive européenne ?

L’arrivée de la directive européenne sur la transparence des rémunérations va changer l’égalité professionnelle en Europe. Cette directive vise à renforcer la transparence salariale. Elle oblige les entreprises à divulguer des informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les critères utilisés pour déterminer les salaires doivent aussi être précisés.

Ces nouvelles règles influenceront le calcul de l’index de l’égalité professionnelle. En intégrant des critères plus stricts pour mesurer l’équité salariale, l'index pourrait évoluer.

Par exemple, les entreprises pourraient devoir fournir des données détaillées sur les salaires de chaque employé, segmentées par genre et niveau de responsabilité. Ainsi, l'analyse des écarts de salaire serait améliorée.

La directive pourrait aussi imposer des mécanismes de suivi plus rigoureux. Cela garantirait que les mesures de correction soient bien mises en œuvre. L'égalité des chances doit être atteinte. Les entreprises devront donc s'adapter à ces nouvelles normes. Cela est essentiel pour respecter les exigences légales et pour améliorer leur culture d’entreprise. Celles qui ne s'adaptent pas risquent des sanctions au niveau européen, ce qui pourrait impacter leur compétitivité économique.

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